start2 (2)
100000,100100,100002,
2017-05-18
    
 
 
NEWS
 
 
PRACTICE AREAS
 
 
CODES
 
 
PERIODICALS
 
 
SERIES
 
 
DIGITAL
 
 
 
 
Property Law
Construction Law
Contractual obligations
Liberality
Family Law
Protection of minors
Civil Liability & Insurance
Wills & Death duties
Business Law
Competition Law, Consumer Law
Contract Law
Financial and Banking Law
Company Law
Transport Law
Fiscal Law - General
Direct taxes
Indirect taxes
Humanitarian Law - War Law
International Criminal Law
Private International Law
Public International Law
International Relations & Diplomacy
Copyright and Media Law
Patent Rights
Constitutional Law
Administrative litigation, Council of State
Constitutional Court
State, Federal entity, Municipality
Teaching, State's Agent
Public Finances
Procurement contracts
Nationality & Foreigners
Police & Militia
Social criminal Law
Employment Law
Labour Law
Religion
Sports Law
Paradigme
 
 

La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme

Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme

Publisher : Bruylant

Cet ouvrage appréhende un phénomène majeur de la jurisprudence européenne qui ne cesse de prendre de l'ampleur, afin d'en proposer une définition et de démontrer ses implications tant pour le système conventionnel que pour les États membres.

 
Paper version
available
125,00 €
 
 
Description
 
 
Summary
 
 
Factsheet
 
 
Authors
 
 
Extracts
 
 
Extras
 
 
Comments
 
 
Suggestions
 
 

La procéduralisation des droits substantiels est un phénomène désormais incontournable du système conventionnel qui ne cesse de se développer et de s’étendre.

Néologisme d’origine doctrinale, cette notion semble pourtant difficilement saisissable. La procéduralisation des droits substantiels appelle en ce sens différentes interrogations liées tant à sa définition qu’à ses implications pour le mécanisme conventionnel.

Que désigne cette notion complexe et hétérogène ? Comment le juge a-t-il réussi à la mettre en place alors que ce procédé était initialement totalement absent du texte de la Convention ? À quoi est-elle destinée ?

L’hypothèse retenue est que la procéduralisation des droits substantiels est une technique juridique spécifique au sein du mécanisme conventionnel, qui permet au juge d’atteindre une meilleure effectivité des droits. Toutefois, loin d’être limitée à ce seul cadre, la procéduralisation révèle au contraire être inscrite dans une dimension beaucoup plus vaste touchant à des aspects institutionnels en étant au service de la réalisation d’un projet politique particulier.

Ce travail de thèse a obtenu le prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de la CEDECE, une Mention spéciale du jury du prix de thèse René Cassin, le Trophée K2 «Justice, procès, procédures» et le prix de l’institut des droits de l’homme du barreau de Montpellier.