start2 (1)
100000,100100,100045,
2017-02-15
    
 
 
NEWS
 
 
PRACTICE AREAS
 
 
CODES
 
 
PERIODICALS
 
 
SERIES
 
 
DIGITAL
 
 
 
 
Property Law
Construction Law
Contractual obligations
Liberality
Family Law
Protection of minors
Civil Liability & Insurance
Wills & Death duties
Business Law
Competition Law, Consumer Law
Contract Law
Financial and Banking Law
Company Law
Transport Law
Fiscal Law - General
Direct taxes
Indirect taxes
Humanitarian Law - War Law
International Criminal Law
Private International Law
Public International Law
International Relations & Diplomacy
Copyright and Media Law
Patent Rights
Constitutional Law
Administrative litigation, Council of State
Constitutional Court
State, Federal entity, Municipality
Teaching, State's Agent
Public Finances
Procurement contracts
Nationality & Foreigners
Police & Militia
Social criminal Law
Employment Law
Labour Law
Religion
Sports Law
Paradigme
 
 

Le droit de la fonction publique de l'Union européenne

Publisher : Bruylant

Ce manuel, complet et à jour, traite du droit de la fonction publique de l’UE. Il couvre l’ensemble des dispositions statutaires et contient de nombreuses références jurisprudentielles.

 
Paper version
 available60,00 €
EPUB
 available60,00 €
 
 
Description
 
 
Summary
 
 
Factsheet
 
 
Authors
 
 
Extracts
 
 
Extras
 
 
Comments
 
 
Suggestions
 
 

Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux… Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes. Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir l’ensemble du régime actuellement applicable aux fonctionnaires qui travaillent pour les institutions européennes, de leur recrutement jusqu’à la cessation des fonctions et même au-delà, dès lors que certaines obligations – mais aussi certains droits – subsistent après la fin de la relation de travail.

Ce manuel, à la fois complet et synthétique, et très riche en références jurisprudentielles, pourra être consulté avec profit par les juristes qui se lancent dans la pratique du droit de la fonction publique européenne (qu’ils soient avocats, consultants ou qu’ils pratiquent cette matière au sein des institutions européennes), par les fonctionnaires européens qui souhaitent mieux connaître le régime auquel ils sont soumis et les voies de recours dont ils disposent pour contester les décisions prises à leur encontre par l’administration, par les candidats aux concours de la fonction publique européenne, mais aussi par les citoyens européens curieux de découvrir, au-delà des mythes, la réalité des règles applicables aux membres du personnel des institutions européennes.