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2017-03-29
    
 
 
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Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international

Publisher : Bruylant

Véritable mode d’emploi, l'ouvrage balaye l’ensemble des questions que doit se poser le notaire en France lors du règlement d’une succession internationale.

 
Paper version
available
125,00 €
 
 
Description
 
 
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En 2005, réunis lors de leur congrès annuel à Nantes les notaires de France se demandaient si « les familles sans frontières en Europe » étaient « un mythe ou une réalité ». Aujourd’hui, cette question a une réponse car le règlement de successions présentant un élément d’extranéité est devenu une pratique courante de la profession. Mais cette pratique a été bouleversée par l’évolution rapide de la matière et l’apparition de nouveaux instruments européens en matière successorale, matrimoniale ou partenariale.

Dans cet ouvrage, l’auteur a voulu répondre à l’ensemble des questions que le praticien doit se poser lors du règlement d’une succession présentant un caractère international. Afin d’éviter des développements confus dans lesquels le lecteur aurait pu se perdre aisément, le plan retenu se veut didactique et chronologique, les développements théoriques étant illustrés par des exemples pratiques.

Cet ouvrage, qui tient compte du règlement succession ainsi que des règlements sur les régimes matrimoniaux et les partenariats, constitue un vade-mecum précieux à l’usage des notaires et de leurs collaborateurs. Il sera également très utile à toute personne qui porte un intérêt au droit international patrimonial ou extrapatrimonial du droit de la famille.