start2 (1)
100000,100100,100011,100013,
2017-03-29
    
 
 
NEWS
 
 
PRACTICE AREAS
 
 
CODES
 
 
PERIODICALS
 
 
SERIES
 
 
DIGITAL
 
 
 
 
Property Law
Construction Law
Contractual obligations
Liberality
Family Law
Protection of minors
Civil Liability & Insurance
Wills & Death duties
Business Law
Competition Law, Consumer Law
Contract Law
Financial and Banking Law
Company Law
Transport Law
Fiscal Law - General
Direct taxes
Indirect taxes
Humanitarian Law - War Law
International Criminal Law
Private International Law
Public International Law
International Relations & Diplomacy
Copyright and Media Law
Patent Rights
Constitutional Law
Administrative litigation, Council of State
Constitutional Court
State, Federal entity, Municipality
Teaching, State's Agent
Public Finances
Procurement contracts
Nationality & Foreigners
Police & Militia
Social criminal Law
Employment Law
Labour Law
Religion
Sports Law
Paradigme
 
 

La récidive en droits de la concurrence

Publisher : Bruylant

L’ouvrage synthétise les questions essentielles soulevées par la récidive en droits de la concurrence et comprend l’étude de ses conditions tout en portant un regard, critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale.

 
Paper version
 available90,00 €
EPUB
 available90,00 €
 
 
Description
 
 
Summary
 
 
Factsheet
 
 
Authors
 
 
Extracts
 
 
Extras
 
 
Comments
 
 
Suggestions
 
 

Tout comme en droit pénal, la récidive constitue une circonstance aggravante en droits de la concurrence (de l’Union et de ses États membres) : elle peut entraîner une majoration de la sanction – l’amende –, parce que, schématiquement, une nouvelle infraction a été commise parle même auteur.

Certes simple dans son énoncé, la récidive ne va pas toutefois sans soulever des questions quant à ses conditions posées par les juges de l’Union – in rem, in personam et pro tempore –, à la lumière de certains droits nationaux de la concurrence, notamment. La récidive suscite également des questionnements, de plus en plus saillants, quant à la légalité de son régime en droits de la concurrence à l’aune de bon nombre de principes généraux du droit. Ces questionnements tiennent à la légalité et à la personnalité de la peine ainsi qu’aux exigences de respect des droits de la défense des sociétés et de motivation des décisions de la Commission et des autorités nationales de la concurrence.

L’ouvrage synthétise les questions essentielles soulevée par la récidive en droits de la concurrence et comprend l’étude de ses conditions tout en portant un regard critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale.