start2 (2)
100000,100100,100001,
2005-02-01
   
 
 
NEWS
 
 
PRACTICE AREAS
 
 
CODES
 
 
PERIODICALS
 
 
SERIES
 
 
DIGITAL
 
 
 
 
Property Law
Construction Law
Contractual obligations
Liberality
Family Law
Protection of minors
Civil Liability & Insurance
Wills & Death duties
Business Law
Competition Law, Consumer Law
Contract Law
Financial and Banking Law
Company Law
Transport Law
Fiscal Law - General
Direct taxes
Indirect taxes
Humanitarian Law - War Law
International Criminal Law
Private International Law
Public International Law
International Relations & Diplomacy
Copyright and Media Law
Patent Rights
Constitutional Law
Administrative litigation, Council of State
Constitutional Court
State, Federal entity, Municipality
Teaching, State's Agent
Public Finances
Procurement contracts
Nationality & Foreigners
Police & Militia
Social criminal Law
Employment Law
Labour Law
Religion
Sports Law
 
 

Le Code Napoléon, un ancêtre vénéré ? Mélanges offerts à Jacques Vanderlinden

Series : Mélanges

Publisher : Bruylant

Ce colloque, commémorant le bicentenaire du Code Napoléon, aborde la manière dont son histoire a été écrite, son image dans les pays de la common law, la capacité des codes à évacuer l'ancien droit et l'idéologie des tentatives de codification actuelles.
 
Paper version
available
111,00 €
 
 
Description
 
 
Summary
 
 
Factsheet
 
 
Authors
 
 
Extracts
 
 
Extras
 
 
Comments
 
 
Suggestions
 
 
En 1967, Jacques Vanderlinden publiait sa thèse intitulée Le concept de code, et inaugurait plusieurs décennies d’intense réflexion consacrée aux sources du droit. Le Centre de droit comparé et d’histoire du droit de l’Université Libre de Bruxelles, qu’il a fondé en 1991, a tenu à rendre hommage à cette partie de son œuvre en organisant les 19, 20 et 21 février 2004, un colloque international commémorant le bicentenaire du Code civil dans une perspective à la fois historique et comparative. Le présent ouvrage est le résultat de cette rencontre. Une première partie analyse la manière dont l’histoire du Code Napoléon a été écrite et l’image de la codification dans les pays soumis à l’influence de la common law. Une deuxième partie est consacrée à la question de la capacité des codes à évacuer l’ancien droit. Enfin, la dernière partie examine l’idéologie des tentatives actuelles de codification. La codification est traditionnellement présentée comme un instrument favorisant l’accès au droit et participant donc d’une entreprise de démocratisation. Or, les études les plus récentes conduisent à nuancer sérieusement cette affirmation, en démontrant notamment que les codes réalisés sont au premier chef destinés aux techniciens et emportent des transformations du droit auxquelles le législateur ordinaire, le parlement composé de représentants de la Nation, est de moins en moins associé. Le Code Napoléon a contribué à alimenter une vision mythique de l’effectivité et de l’opportunité de la codification. A l’heure où de nouveaux projets sont en chantier, une déconstruction de ce mythe contribue à mettre en lumière des alternatives, au sein desquelles la légitimité des différents modes de formulation du droit est véritablement questionnée.