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Charte vie privée - Belgique

 

A. Respect de la loi belge du 8 décembre 1992 dite "Loi sur la vie privée"

Le Groupe Larcier SA (ci-après: Groupe Larcier) est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cette loi est accessible en ligne sur le site http://www.privacycommission.be.

B. Méthodes de collecte

Au cours de votre visite sur nos sites, des données personnelles vous concernant pourront être recueillies ou traitées de la façon suivante :
- L’envoi d’un formulaire ;
- L’envoi d’un cookie.


1. L’envoi d’un formulaire

En cas de commande en ligne ou d’inscription à une newsletter, vous serez invités à remplir un formulaire dont certains champs en gras ou éventuellement suivis d’un astérisque (*) sont nécessaires pour pouvoir offrir le service demandé.

Ces derniers sont uniquement destinés à nous permettre de vous contacter rapidement si cela s’avérait nécessaire ou à identifier au mieux vos centres d’intérêt de façon à vous envoyer les informations correspondant à ceux-ci.

Il vous est aussi possible de créer un “ compte-client ”, de façon à faciliter et à accélérer le processus de commande lors de vos prochaines visites sur le site.


2. Cookies
Il est par ailleurs possible que, lors de votre visite sur notre site, nous déposions sur votre ordinateur un “ cookie ” (un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite) qui, sauf objection de votre part – il vous est possible d’être informé de l’envoi de ce “ cookie ” et de vous y opposer en configurant en conséquence votre navigateur

Ceci permet au Groupe Larcier d’optimiser la navigation sur le site lors de vos prochaines visites (reconnaissance automatique de la langue d’interface, démarches raccourcies en cas de commande, etc.).

Un cookie appelé "basket" est nécessaire pour stocker les différents ouvrages mis dans le panier lors de votre commande.

Il a une durée de vie limitée à 24 h. Par contre, il est automatiquement supprimé si vous finalisez votre commande.

Si vous configurez votre ordinateur pour vous opposer à l’enregistrement de cookies durant le processus de commande, la commande ne pourra être prise en compte.

Le même système est utilisé pour vos recherches, de manière à conserver entre les différents catalogues les recherches effectuées.

Le cookie est appelé "search" et contient la dernière recherche effectuée. Sa validité est également limitée à 24h.

C. Finalités

Les données vous concernant ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :
 a) Envoi et suivi des commandes, facturation,
 b) Envoi d’informations promotionnelles sur nos produits et services,
 c) Envoi, éventuellement, de spécimens gratuits ou offre de services à des conditions préférentielles.
 d) Réponses à vos questions
 e) Transmission d’informations sur des nouveaux services ou en vue d’actions de marketing direct appropriées, notamment par le biais du courrier électronique ou si vous nous communiquez votre adresse postale via le web, de mailings périodiques ou si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, d’appel téléphonique.
 f) Meilleure identification de vos centres d’intérêt.

Dans le cas de e) ; votre accord sur cette finalité vous est demandé lors de l’envoi de vos données. Si dans le futur, vous ne souhaitiez plus être contacté (notamment par le biais d’email), il vous suffit de nous contacter par l’un des moyens repris au point J de la présente charte.

En outre, en vue d’assurer une bonne gestion du système informatique, nous pouvons accéder à toute communication stockée dans notre système informatique.

La technologie évolue. Le Groupe Larcier pourrait donc être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans cette Charte. Dans ce cas, nous vous contacterons avant de réutiliser vos données, afin de vous faire connaître les changements du règlement et vous donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation

D. Informations collectées

Les informations collectées sont les suivantes :
 •    Votre domaine (détecté automatiquement) ;
 •    votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce site, en communiquant avec nous par courrier électronique, en accédant à la partie restreinte du site moyennant identification, etc. ;
 •    l’ensemble de l’information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site;
 •    toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations et/ou des inscriptions sur site, ou en accédant à la partie restreinte moyennant une identification). Dans le cas d’une commande, le formulaire requiert la saisie des nom, prénom, adresse physique, téléphone/gsm de contact, adresse email, numéro de carte de crédit (si choisie comme mode de paiement) et ses dates de validité.

E. Les destinataires des données

Les destinataires de données sont les membres de notre personnel (comptables commerciaux, informaticiens).

F. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant 7 ans pour les données comptables et pendant 5 ans après notre dernier contact en ce qui concerne les autres données.

G. Droit d’accès et de rectification

Il vous est toujours possible de vérifier l’état des données vous concernant en nous adressant un e-mail (privacy@larciergroup.com) ou un courrier (Groupe Larcier– Rue Haute, 139 - BTE 6 – 1000 Bruxelles)

Nous vous les communiquerons dans les meilleurs délais, après avoir contrôlé votre identité.
En cas de données erronées, inexactes ou incomplètes, vous pourrez évidemment nous demander de rectifier ces informations. Vous disposez, à tout moment, d’un droit de vous opposer à la transmission de vos données à des tiers, d’un droit de vous opposer sans frais à ce qu’elles soient utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de vous opposer à toute forme de traitement. Si vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter via un des moyens proposés au point J.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la commission pour la Protection de la Vie Privée à l´adresse suivante :
Commission pour la Protection de la Vie Privée
 Rue de la Presse, 35
 1000 Bruxelles
 Tél. + 32 2 274 48 00
 Fax. + 32 2 274 48 35
commission@privacycommission.be

H. Consentement

En utilisant notre site, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée du Groupe Larcier, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits ici.

Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le Client et l’Editeur (téléchargements, service après-vente, etc). Le Client ne pourra pas créer son compte s’il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si le Client s’oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, l’Editeur sera contraint de désactiver son compte.

Si vous souhaitez que nous vous supprimions de notre base les données vous concernant, il vous suffit de nous contacter par mail ou par courrier, aux adresses ci-dessus. Nous nous engageons à le faire dans les meilleurs délais, sauf évidemment pour les informations nécessaires, à notre service de facturation, pour respecter les règles et dispositions comptables.

Nous vous rappelons qu’il existe une possibilité de vous inscrire sur une liste spécifique si vous ne souhaitez plus recevoir de mailings, appels téléphoniques ou emails de la part d’aucune société belge (dont le Groupe Larcier). Vous pouvez contacter le service " Robinson " de l’Association Belge du Marketing Direct : par téléphone sur le numéro gratuit 0800-91 887 (Belgique uniquement), par courrier à l’attention de l’ABMD, Liste Robinson, Noordkustlaan 1, 1702 Groot-Bijgaarden, ou en ligne à l’adresse.

Par ailleurs, les mails ou newsletters qui vous seront éventuellement transmis feront toujours apparaître un lien qu’il vous sera possible de cliquer de façon accéder à votre profil ou une page spécifique pour ne plus recevoir, de notre part, d’informations promotionnelles.

I. Transmission aux tiers

Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise,
 •    Pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
 •    Pour protéger ou défendre les droits ou les biens du Groupe Larcier, du site ou des utilisateurs de celui-ci ;
 •    Pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Groupe Larcier, du site ou du public.

Les informations collectées sur le Client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à l’Editeur et à DBIT SA dans le cas d’achat d’ebook.

Toutes les informations communiquées, via l’interface de paiement en ligne par carte de crédit choisie par l’Editeur, sont transmises exclusivement à la banque choisie par l’Editeur qui vérifie la validité de la carte bancaire du Client à la date de commande.

De même, vos coordonnées pourraient être transmises à des partenaires actifs dans le domaine éducatif ou culturel.

J. Sécurité

Le Groupe Larcier s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

La transmission des informations via l’interface de paiement en ligne par carte de crédit est protégée par la technologie de chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) qui chiffre l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

K. Divers

Cette charte ne porte pas préjudice au droit dont Groupe Larcier dispose à l’égard de certains visiteurs vis-à-vis desquels un contrat, la loi ou tout autre document d’ordre contractuel, réglementaire ou légal, l’autorise à des opérations plus étendues. En ce cas, la norme la plus favorable pour le Groupe Larcier s’applique

L. Contact

Groupe Larcier – Site Internet – Rue Haute, 139 - BTE 6, 1000 Bruxelles  - R.PM. : BXL 0436 181 878 - N° TVA : BE 436 181 878
Tel. : 32 (0)2 548 07 11 - Fax : 32 (0)2 513 90 09
Site web : http://www.larciergroup.com- E-mail: privacy@larciergroup.com

 
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