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Codes en poche
Codes en poche

La collection des Codes en poche est constituée d'une série de Codes petit format facilement transportables. Les Codes de la collection sont élaborés par les professeurs des différentes facultés de droit. Ils regroupent, chacun, une sélection de textes essentiels dans un domaine particulier.

Les Codes en poche : un minimum de volume pour un maximum de contenu !

Découvrez sans attendre l'offre spéciale étudiants 2016-2017
 
 
3e édition à jour au 1er janvier 2017
3th edition 2017
Serge de Biolley, Henri Labayle, Maiténa Poelemans, Anne Weyembergh
Publication June 2017
Ce Code regroupe, suite à la naissance des Communautés européennes et d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, les textes adoptés dans le secteur pénal européen. Son volume est la preuve du degré de développement de celui-ci.
Paper versionto be released75,00 €
 
Jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges
1st edition 2017
Patrick Gielen, Guillaume Payan
Code annoté entièrement consacré à l’action de l’Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Contient des jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges.
Paper versionavailable66,00 €
 
4e édition à jour au 1er septembre 2016
4th edition 2016
L’essentiel des normes applicables au droit des sociétés sont reprises dans cet ouvrage, abordant notamment, à côté de l’inévitable Code des sociétés et de son arrêté d’exécution, les A.S.B.L., la comptabilité des sociétés, les entreprises en difficulté.
Paper versioncurrently unavailable70,00 €
 
11e édition à jour au 1er août 2016
11th edition 2016
Philippe Malherbe, Jacques Malherbe, Edoardo Traversa
Contenant les principales dispositions de droit fiscal belge (le CIR/92, le Code TVA, le Code des droits d’enregistrement ou encore le Code des droits de succession), ce Code reprend également les actes internationaux les plus fréquemment consultés.
Paper versionavailable75,00 €
 
(fiscal, social, financier, bancaire,...)
4th edition 2016
Charles-Éric Clesse, Arnaud Lecocq
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.
Paper versionavailable70,00 €
 
14e édition à jour au 1er septembre 2016
14th edition 2016
Delphine Dehasse, Anne Lilien, Denis Philippe
Cet ouvrage reprend, outre le Code civil, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux utiles en la matière.
Paper versionavailable50,00 €
 
18e édition à jour au 1er août 2016
18th edition 2016
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
Le Code pénal reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.
Paper versioncurrently unavailable75,00 €
 
7e édition à jour au 1er août 2016
7th edition 2016
Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stéphanie Francq
Ce Code de droit international privé assemble des actes normatifs – européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique.
Paper versionavailable75,00 €
 
12e édition à jour au 1er août 2016
12th edition 2016
Guy Block, Alphonse Kohl
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
Paper versionavailable86,00 €
 
Texts up to 15 May 2016
3th edition 2016
Serge de Biolley, Henri Labayle, Maiténa Poelemans, Anne Weyembergh
The number and the implications of the adopted texts in the European penal domain justify the making of the present Code. Its volume is the best proof of the reached development of the European criminal area.
Paper versionavailable66,00 €
 
7e édition à jour au 1er janvier 2016
7th edition 2016
Éric David, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
Les sources du droit international humanitaire directement accessibles pour le public belge ainsi qu’étranger, leur permettant une meilleure maîtrise et connaissance de celui-ci.
Paper versionavailable66,00 €
 
6e édition à jour au 1er janvier 2016
6th edition 2016
Éric David, Cédric Van Assche
Ce code présente le double objectif de disposer des principaux textes de droit international public général, d’une part, et de la pratique législative et exécutive du droit belge en la matière, d’autre part.
Paper versionavailable66,00 €
 
Textes à jour au 20 mai 2015
1st edition 2015
Guillaume Payan
Premier code annoté entièrement consacré à l’action de l’Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale.
Paper versionavailable66,00 €
 
3e édition à jour au 1er juillet 2015
3th edition 2015
Michel Attal, Julie Bauchy
Le droit international privé, à l’origine une matière essentiellement doctrinale et jurisprudentielle, connaît un essor législatif considérable, qu’il s’agisse de conventions internationales, de règlements et directives de l’UE ou même de lois nationales.
Paper versionavailable40,00 €
 
Traités, lois et règlements
6th edition 2015
Alain Strowel, Catherine Thiry
Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.
Paper versionavailable56,00 €
 
Édition à jour au 1er janvier 2015
1st edition 2015
Guy Block, Laurence Hage
Ce Code reprend les principales législations fédérales et régionales relatives au marché de l’électricité et du gaz en Belgique.
Paper versionavailable99,00 €
 
3e édition à jour au 1er décembre 2014
3th edition 2015
Éric David, Anne Weyembergh
Du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire: les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à large spectre.
Paper versionavailable66,00 €
 
1re édition à jour au 1er octobre 2014
1st edition 2014
Thierry Delahaye, Florence Hachez
Codification thématique de toutes les dispositions légales, nationales et de droit international privé, relatives aux incapacités des majeurs.
Paper versionavailable66,00 €
 
1re édition à jour au 1er janvier 2014
1st edition 2014
Éric David
Les principaux textes du droit des organisations internationales pour la première fois réunis en un code en poche.
Paper versionavailable66,00 €
 
1re édition à jour au 1er janvier 2014
1st edition 2014
Koen Lenaerts, Antonio Tizzano
Ce code vise à faciliter un accès rapide et facile aux sources constitutionnelles du droit de l’UE. Il contient également les principaux textes relatifs à la réception du droit de l’UE dans les ordres juridiques belge, français et luxembourgeois.
Paper versionavailable66,00 €
 
À jour au 1er octobre 2013
4th edition 2014
Olivier De Schutter, Françoise Tulkens, Sébastien van Drooghenbroeck
Ce code rassemble les principaux textes internationaux – universels aussi bien que régionaux – relatifs aux droits de l’homme. Ils sont de plus en plus nombreux et l'objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible.
Paper versionavailable66,00 €
 
1re édition à jour au 1er janvier 2014
1st edition 2014
Cédric Cheneviere, Cécile Musialski
Nouveau code, totalement inédit, qui lie les domaines de l’énergie et de l’environnement. Cette approche duale est importante au regard des nombreux rapprochements actuels entre ces deux domaines.
Paper versionavailable66,00 €
 
Texts up to 1 June 2013
1st edition 2013
Éric David, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
The sources of International Humanitarian Law directly accessible to Belgian and foreign audience, allowing a better control and knowledge of this matter.
Paper versionavailable66,00 €
 
1st edition 2013
Marie–Noëlle Derèse, Jean–Marc Hausman, Anne-Cécile Squifflet
Les principaux aspects du droit médical et biomédical sous la forme d’un outil simple, pratique, maniable.
Paper versionavailable66,00 €
 
2th edition 2013
Serge de Biolley, Henri Labayle, Maiténa Poelemans, Anne Weyembergh
Ce Code regroupe, suite à la naissance des Communautés européennes et d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, les textes adoptés dans le secteur pénal européen. Son volume est la preuve du degré de développement de celui-ci.
Paper versionavailable66,00 €
 
1st edition 2012
The first European Code dedicated to Food law which has the merit to gather the strengths of the matter; contains annotations and case law extracts.
Paper versionavailable83,00 €
 
1st edition 2012
Le premier Code européen de droit de l'alimentation qui présente le mérite de rassembler les points forts de la matière. Il contient des annotations et des extraits de jurisprudence.
Paper versioncurrently unavailable81,00 €
 
Textes à jour au 1er novembre 2011
2th edition 2011
Jean-Pierre Buyle, Denoal Goffaux, Gil Knops
Le Code Banque et Finance contient les principales dispositions relatives au droit bancaire, financier et des assurances. Le praticien trouvera un outil efficace et précis, tendant au maximum à une cohérence et une perspective simplifiée de la matière.
Paper versionavailable68,00 €
 
Textes à jour au 1er décembre 2008
6th edition 2009
Francis Delpérée, David Renders
Le Code rassemble plus de 150 textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit constitutionnel, groupés sous des intitulés correspondant, à peu de chose près, à ceux de la Constitution.
Paper versionavailable66,00 €
 
Textes à jour au 30 juillet 2008
1st edition 2008
Vincent Chetail
Cette présentation systématique des multiples instruments universels et régionaux applicables aux migrations permet d’appréhender la diversité des thématiques qui y sont associées: du droit d'asile à la criminalité transnationale.
Paper versionavailable81,00 €
 
Uitgave bijgewerkt tot 1 september 2005
1st edition 2005
Louis-Léon Christians, Patrick De Pooter
Paper versioncurrently unavailable52,00 €
 
Édition à jour au 1er septembre 2005
1st edition 2005
Louis-Léon Christians, Patrick De Pooter
Ce recueil présente l'état du droit applicable en Belgique de façon spécifique non seulement aux cultes reconnus et aux organisations philosophiques non confessionnelles, mais plus largement aux faits religieux et relatifs aux convictions en général.
Paper versionavailable52,00 €
 
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