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Jean-François Bellis
2th edition 2017
Cet ouvrage, entièrement mis à jour, présente de façon synthétique une introduction au droit européen de la concurrence sur un plan à la fois théorique et pratique.
Paper versionavailable80,00 €
 
Adrien Soumagne
1st edition 2017
L’ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.
Paper versionavailable60,00 €
 
Joëlle Pilorge-Vrancken
1st edition 2017
Ce manuel, complet et à jour, traite du droit de la fonction publique de l’UE. Il couvre l’ensemble des dispositions statutaires et contient de nombreuses références jurisprudentielles.
Paper versionavailable60,00 €
 
1st edition 2017
Cet ouvrage identifie les difficultés liées aux contours de la notion résultant de la qualification juridique et tente de résoudre les problèmes liés à la complexité des dispositifs appliqués dans l’entreprise en France.
Paper versionavailable50,00 €
 
1st edition 2016
Découvrez le sommaire du numéro 2016/3.
Paper versionavailable85,00 €
 
1st edition 2016
Découvrez la table des matières du numéro 2016/4.
Paper versionavailable105,00 €
 
Panorama international
1st edition 2017
Cet ouvrage se consacre à l’analyse des choix opérés par une vingtaine d’États représentatifs de cultures différentes en vue de percevoir, au-delà des finalités affichées, la réalité de la protection assurée aux personnes.
Paper versionavailable75,00 €
 
1st edition 2016
Découvrez le sommaire du numéro 2016/4.
Paper versionavailable55,00 €
 
Voies d'exécution - Procédures de distribution
Philippe Hoonakker
6th edition 2017
Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.
Paper versionavailable29,00 €
 
Marie–Christine Rouault
4th edition 2017
L’ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif français et des institutions administratives en France.
Paper versionavailable29,00 €
 
Catherine Puigelier
2th edition 2017
Ouvrage regroupant un peu plus de 6000 définitions relevant du droit privé et du droit public. L’ensemble est accompagné de références jurisprudentielles et bibliographiques. À jour des termes les plus récents et locutions latines.
Paper versionavailable25,00 €
 
Questions d'actualité et perspectives
1st edition 2017
Abordées sous l’angle du contentieux devant les juridictions de l’UE, les questions approfondies dans cet ouvrage concernent l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, le droit des concentrations et des aides d'État.
Paper versionavailable125,00 €
 
Revisiting the Foundations of Antitrust Enforcement in Europe
1st edition 2017
This volume revisits the core principles defining the antitrust discipline in Europe and thereby addresses the widespread perception that the boundaries of the notion of restriction of competition have blurred over the past decade due to modernisation.
Paper versionavailable85,00 €
 
Paul Giraud
1st edition 2017
L'ouvrage étudie un cas d’ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l’arbitre ne s’est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.
Paper versionavailable110,00 €
 
1st edition 2016
Découvrez le sommaire du numéro 2016/3.
Paper versionavailable75,00 €
 
Droit de la sécurité sociale – 2016 (2 volumes)
4th edition 2016
Ce tome reprend l’essentiel des matières relatives au droit de la sécurité sociale, enrichies de notes de renvoi et de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. L’abondance des textes a conduit à présenter le tome 17 en deux volumes.
Paper versionavailable355,00 €
 
Droit des personnes – 2016
5th edition 2016
Ce deuxième tome des Codes belges présente le droit des personnes enrichi de notes de renvoi et de jurisprudence, ainsi que la traduction française officielle des principaux textes législatifs des autres communautés et régions.
Paper versionavailable140,00 €
 
Droit public et administratif – Matières spéciales – 2016 (2 volumes)
5th edition 2016
Le tome 13, en 2 volumes, reprend les matières spéciales relatives au droit public et administratif telles que les marchés publics, les cultes, la monnaie, l’énergie et les télécommunications.
Paper versionavailable350,00 €
 
Collection complète
4th edition 2016
Composée de 18 tomes et près de 7000 actes législatifs, la collection des Codes belges s’est dotée de ses plus beaux atours pour cette nouvelle édition mise à jour au 1er août 2016. Un 19e ouvrage reprend l’ensemble des textes.
Paper versionavailable3600,00 €
 
Droit public et administratif général – 2016 (2 volumes)
4th edition 2016
Le tome 12 reprend les matières relatives au droit public et administratif général. Ce code administratif est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.
Paper versionavailable350,00 €
 
Droit commercial et droit des sociétés – 2016 (2 volumes)
5th edition 2016
Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées, enrichies de notes de renvoi et de jurisprudence propres aux Codes belges Bruylant, se trouvent répertoriées dans ce quatrième tome.
Paper versionavailable295,00 €
 
Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme – 2016 (2 volumes)
5th edition 2016
Le tome 10, en 2 volumes, reprend l’essentiel des matières relatives au droit belge de l'environnement et de l'urbanisme. Il est enrichi des notes de renvoi et des extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.
Paper versionavailable360,00 €
 
Droit de la fonction publique - 2016
4th edition 2016
Le tome 14 reprend l’essentiel des matières relatives au droit de la fonction publique (agents de l'État, des Communautés et des Régions, organismes d'intérêt public).
Paper versionavailable295,00 €
 
Droit du logement – 2016
5th edition 2016
Le tome 11 reprend l’essentiel des matières relatives au droit du logement : Codes du logement (Flandre, Wallonie, Bruxelles), baux, superficie et emphytéose, loyers, normes de qualité et de sécurité, primes régionales à l’acquisition, etc.
Paper versionavailable180,00 €
 
Institutions internationales et droit international - 2016
4th edition 2016
Ce tome reprend l'essentiel des textes relatifs aux institutions internationales et au droit international (Agents diplomatiques et consulaires, Droits de la mer/aérien/de l’environnement, Droits de l’Homme, ONU, Union européenne, OTAN, etc.).
Paper versionavailable165,00 €
 
Droit fiscal – 2016
5th edition 2016
Le tome 18 des Codes belges reprend l'essentiel des textes relatifs au droit fiscal réunis dans un volume pratique. Ce tome est enrichi des notes de renvoi et des extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.
Paper versionavailable310,00 €
 
Fiscalité internationale et patrimoniale
1st edition 2017
Ces mélanges offerts au professeur Pascal Minne rassemblent les réflexions de quelques-uns des meilleurs auteurs dans le domaine du droit fiscal, avec un accent majeur porté sur la fiscalité internationale et patrimoniale.
Paper versionavailable200,00 €
 
Conservation de la nature et exploitation de ses ressources – 2016
5th edition 2016
Le tome 9 rassemble des matières aussi importantes que l'agriculture, la conservation de la nature, la protection et l'utilisation de l'eau, la pêche, la protection des animaux, ...
Paper versionavailable300,00 €
 
Droit du travail – 2016
5th edition 2016
Le tome 16 reprend l’essentiel des matières relatives au droit du travail. Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.
Paper versionavailable290,00 €
 
Droit pénal – 2016
5th edition 2016
Ce troisième tome présente le Code pénal, le Code d'instruction criminelle ainsi que les diverses lois particulières en matière de droit pénal. Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.
Paper versionavailable190,00 €
 
Patrick Kileste, Nicolas Godin
1st edition 2017
L'ouvrage appréhende, à travers la législation, la doctrine et la jurisprudence existantes, les différents aspects des contrats d’agence commerciale.
Paper versionavailable85,00 €
 
Droit de la santé et de la sécurité publiques – 2016
5th edition 2016
Le tome 8 reprend l’essentiel des matières relatives au droit de la santé publique et au droit de la sécurité publique, telles que l’art de guérir, les denrées alimentaires et la protection civile.
Paper versionavailable295,00 €
 
Droits intellectuels – 2016
4th edition 2016
Le tome 5 des Codes belges reprend l'essentiel des matières relatives aux droits intellectuels (brevets d'invention, droits d'auteur, marques, pratiques du marché, protection de la vie privée, publication (Dépôt légal), etc.).
Paper versionavailable115,00 €
 
Droit civil fondamental. Droit judiciaire – 2016
5th edition 2016
Ce premier tome des Codes belges présente le Code civil fondamental et le Code judiciaire enrichis de notes de renvoi et de jurisprudence, ainsi que la traduction française officielle des principaux textes législatifs des autres communautés et régions.
Paper versionavailable195,00 €
 
Code belge du transport - 2016
4th edition 2016
Le Code belge du transport contient la majorité des textes législatifs et réglementaires belges, européens et internationaux relatifs à tous les modes de transport.
Paper versionavailable320,00 €
 
Code du roulage – 2016
5th edition 2016
Le tome 7 reprend l'essentiel des matières relatives au Code belge du roulage mis à jour dans un format pratique, avec des notes de renvoi et des extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.
Paper versionavailable185,00 €
 
1st edition 2017
Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
Paper versionavailable95,00 €
 
Alphabétique et chronologique
3th edition 2016
Volume composé d’une double table reprenant l’ensemble des actes législatifs figurant dans la collection des Codes belges 2016.
Paper versionavailable60,00 €
 
1st edition 2016
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "De eidas-verordening en de begeleidende belgische wetgeving: nieuwe marsorders voor elektronische handtekeningen en andere vertrouwensdiensten" par Hans Graux.
Paper versionavailable55,00 €
 
1st edition 2016
Découvrez le sommaire du numéro 2016/2.
Paper versionavailable75,00 €
 
1st edition 2017
À l’occasion des 25 ans de la loi sur la détention préventive, l’ouvrage fait le point sur son application et sur les vaines tentatives développées pour juguler le recours au mandat d’arrêt.
Paper versionavailable24,00 €
 
Treizièmes Journées Jean Monnet
1st edition 2017
L'ouvrage étudie la relation des politiques de l’Union européenne aux droits fondamentaux d’un point de vue institutionnel et matériel et en lien avec les valeurs et les objectifs de l’Union.
Paper versionavailable85,00 €
 
Marion Tissier-Raffin
1st edition 2017
Cet ouvrage dégage une analyse précise et synthétique de l’ensemble des critères auxquels les demandeurs d’asile doivent satisfaire pour prétendre se voir reconnaître la qualité de réfugié.
Paper versionavailable115,00 €
 
Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux
Dominique Mougenot
1st edition 2016
L’ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.
Paper versionavailable75,00 €
 
Sylvain Bollée, Hakim Boularbah, Nadia Darwazeh, Elliott Geisinger, Laurent Jaeger, Charles Jarrosson, Detlev Kühner, Didier Matray, Gautier Matray, Justine Touzet
1st edition 2017
L'ouvrage analyse de manière transversale le principe du contradictoire dans l’arbitrage : son incidence sur le défaut de participation à l’arbitrage, son importance dans les mesures provisoires et conservatoires,...
Paper versionavailable70,00 €
 
L'État libéral à l'épreuve des religions minoritaires
1st edition 2017
L’ouvrage interroge les fondements normatifs de la pénalisation et de la criminalisation de religiosités minoritaires.
Paper versionavailable49,00 €
 
1st edition 2016
Découvrez le sommaire du numéro 2016/4.
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1st edition 2016
Découvrez le sommaire du numéro 2016/3.
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1st edition 2016
Découvrez le sommaire du numéro 2016/4
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Offres et émissions publiques d'instruments de placement – Offres publiques d'acquisition – Offres publiques de reprise
Xavier Dieux, Didier Willermain
1st edition 2016
L'ouvrage fait le point sur une matière complexe et technique, celles des offres publiques, non seulement d'acquisition, mais également de reprise et d'instruments de placement.
Paper versionavailable110,00 €
 
  
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